Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne, dédiée à la vente de créations symboliques, supports éducatifs et outils pédagogiques imprimées de et par Sandra QUARENGHI-CALI.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identité du vendeur
Sandra QUARENGHI-CALI - EI Sandra Sexologise - Micro-entreprise exerçant en France.
Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales du site.

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des illustrations originales imprimées, créations artistiques et symboliques, collections thématiques et pédagogiques et supports créatifs et éducatifs.
Les photographies, visuels et couleurs présentés sur le site sont les plus fidèles possibles, sans valeur contractuelle. De légères variations peuvent exister selon les écrans ou les impressions.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Sandra QUARENGHI-CALI - QUALIS Illustration, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou informations incomplètes.

6. Paiement sécurisé
Le règlement des commandes s’effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Mollie.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande. Les transactions sont traitées dans un environnement sécurisé garantissant la confidentialité des données de paiement. La commande est confirmée après validation effective du règlement.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande ne pourra être traitée.

7. Préparation et livraison
Les commandes sont préparées avec soin puis expédiées via Mondial Relay ou tout autre transporteur indiqué lors de la commande.
Le délai moyen de préparation est de 2 à 5 jours ouvrés, sauf mention contraire. Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Des offres ponctuelles de livraison offerte peuvent être proposées selon le montant de la commande.

9. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés.
Pour être remboursés, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non abîmés, non pliés, et soigneusement protégés.
Toute détérioration, salissure, trace, pliure ou dommage pourra entraîner une diminution ou un refus de remboursement selon l’état du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit reçu endommagé.
En cas de rétractation valable, le remboursement du produit ainsi que des frais de livraison standard initiaux sera effectué après réception et vérification du retour.

10. Exceptions au droit de rétractation
Les créations personnalisées, réalisées sur demande spécifique ou modifiées à la demande du client ne sont ni reprises ni remboursées, conformément aux dispositions légales applicables.

11. Produit endommagé à la livraison
En cas de réception d’un colis endommagé ou d’un produit détérioré, le client est invité à contacter Sandra QUARENGHI-CALI - QUALIS Illustration dans les 48 heures suivant la réception, avec photos à l’appui. Une solution adaptée sera proposée (remplacement, remboursement ou autre).

12. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, illustrations, visuels, textes et contenus présents sur la boutique demeurent la propriété exclusive de Sandra QUARENGHI-CALI - QUALIS Illustration. Toute reproduction, diffusion, utilisation commerciale ou copie sans autorisation écrite est interdite.

13. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et la relation client, conformément à la réglementation en vigueur.

14. Contact
Pour toute question relative à une commande : qualisillustration@hotmail.com

15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.